Légal & RGPD
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données sont traitées dans E-rmes AI, pour quelles finalités, et comment exercer vos droits. Dernière mise à jour : 14 mars 2026.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'entité qui exploite E-rmes AI. Renseignez ces informations avant ouverture commerciale :
Société : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email privacy/DPO : [à compléter]
2. Données collectées
Deux catégories de données peuvent être traitées :
Utilisateurs E-rmes AI
- Nom, prénom, email professionnel
- Informations de compte et d'abonnement
- Données d'usage (campagnes, stats, logs)
Prospects importés par le client
- Identité professionnelle (nom, poste, entreprise)
- Email professionnel et enrichissements B2B
- Événements de campagne (ouverture, réponse, désabonnement)
3. Bases légales
Exécution du contrat : accès à la plateforme, gestion du compte et exécution des fonctionnalités.
Intérêt légitime : prospection B2B dans un cadre professionnel, avec mécanisme clair de désabonnement.
Obligation légale : conservation de certaines données de facturation et traces de sécurité.
4. Durée de conservation
| Catégorie | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Durée de l'abonnement + 3 ans | Support et relation client |
| Prospects sans interaction | 3 ans maximum | Prospection B2B conforme |
| Prospects désabonnés | Suppression rapide + liste de blocage | Respect du droit d'opposition |
| Facturation | 10 ans | Obligation comptable |
| Logs techniques | 12 mois | Sécurité et diagnostic |
5. Sous-traitants
E-rmes AI s'appuie sur des prestataires techniques qui traitent des données strictement pour fournir le service.
Clerk
Authentification
Stripe
Paiement et facturation
Brevo
Acheminement SMTP
Dropcontact
Vérification et enrichissement email
Societeinfo
Enrichissement données entreprise
Anthropic
Génération des contenus d'emails
Vercel
Hébergement applicatif
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, ou l'opposition.
Point de contact recommandé
privacy@votredomaine.fr (à remplacer par votre adresse réelle de gestion RGPD).
Checklist avant mise en prod finale
- Remplacer tous les champs [à compléter] par vos données légales réelles.
- Vérifier la cohérence avec vos CGV et vos mentions légales.
- Garder un canal clair de demande RGPD (email ou formulaire dédié).